STATUTS de l'association "Assemblée des Serviteurs Élus de Jésus-Christ" :

 

LES ARTICLES QUI REGISSENT L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Assemblée des Serviteurs Elus de Jésus-Christ (ASEJC). 

 

ARTICLE 2 - BUT / OBJET

L'ASEJC a pour objet les activités de compassion et miséricorde, par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, suivantes :

• Diverses activités cultuelles ;

• Visiter les orphelins et les veuves dans leurs afflictions, et encourager ses membres à se préserver des souillures du monde (selon Jacques 1:27) ;

• Utiliser les dons reçus pour aides les personnes souffrantes, malades et défavorisées à travers des visites et dons de toutes natures dans les rues (SDF), les hôpitaux, les prisons, les orphelinats et les camps pour réfugiés ;

• Soutien spirituel, moral, matériel et financier aux serviteurs de Dieu quelque soit la communauté religieuse ;

• Formations, séminaires et conférences ;

• Bibliothèque chrétienne : consultation et vente de la littérature chrétienne ;

• Concerts Gospel ;

• Ecole du dimanche pour les enfants ;

• Soutien scolaire (aide aux devoirs et atelier d’arts plastiques) ;

• Accompagnement des nouveaux étudiants (intégration et formalités administrative) ;

• Visite des personnes seules et des personnes âgées dans les hôpitaux ;

• Accueil et partage des moments conviviaux autour d’un repas et de la chorale lors des périodes de fêtes, Jour de l’an, Pâque, Pentecôte, l’Ascension et la fête nationale ;

• Retraites et camps bibliques ;

• Sports (disciplines variées), pique-niques, visites et voyages dans des zones touristiques ;

• Activités économiques. 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

• Le siège social de l’Association est fixé au : 7, rue de la Famille Salomon 78370 Mantes-La-Jolie ;

• L’adresse où le siège est établi est transférable en tout autre endroit du territoire français par simple décision lors d'une Assemblée Générale ;

• La circonscription de l’association est le territoire national français ;

• L’association peut étendre ses actions dans le monde entier.

 

Article 4 - DUREE

• La durée de l’association est illimitée ;

• L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques parmi lesquels :

• Un président et s'il y a lieu, un vice-président ;

• Membres actifs ou adhérents répartis en différents pôles suivant les besoins de l'association et qui composent le bureau et le conseil d'administration. 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L'association est ouverte à toute personne chrétienne ou désireuse d’être membre, sans condition ni distinction, et qui s’engage à respecter le règlement intérieur de l’association. 

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation, prononcée à l'issue d'une assemblée générale pour motif de non-respect au règlement intérieur ou motifs graves ;

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations et dons des membres et dons divers ;

• Eventuellement les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient ;

• Elle se réunit 1 fois par semestre, sur convocation du président (quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire avec l'ordre du jour qui figure sur les convocations) ;

• Le président, assisté des membres, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association (ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour) ;

• Le trésorier rend compte de sa gestion (le trésorier vérifie l’état des dépenses et des entrées matérielles et financières), éventuellement soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée ;

• Le secrétaire fait le compte-rendu de l’assemblée générale ;

• Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur consultation ou non des autres membres ;

• Pour toute décision relative à la dissolution, de l’association ou du changement des statuts, seul est le président est habilité à le faire ;

• Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés ;

• La majorité des délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

• L'association est dirigée par un CA composé des fondateurs et de tous les membres majeurs ;

• Le CA a la charge de gérer les activités quotidiennes de l’association et de coordonner la bonne marche ;

• Il gère le budget voté en assemblée générale ;

• Prend des décisions urgentes ;

• Décide de la convocation de l’assemblée générale ;

• Le conseil d’administration ne peut contracter ni emprunts, ni consentir à des hypothèques, ni négocier des acquisitions ou des cessions sans un vote en assemblée générale ;

• Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président dans le cadre de l'assemblée générale ;

• Nul ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur ;

• Les décisions sont prises en accord des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d' :

• D'un président et, s'il y a lieu, un vice-président ;

• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

• Un trésorier, et, si besoin un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

Des allocations peuvent être attribuées en contrepartie de l'investissement de certains membres exerçant certaines fonctions en France ou à l'international (fonctions pastorales, évangéliques, de diaconat, de gestion et entretien...). Ces allocations sont étudiées et votées, au cas par cas, en assemblée générale. 

 

ARTICLE  13 – REGLEMENT INTERIEUR

• Un règlement intérieur est établi et proposé au CA qui le fait approuver en assemblée générale ;

• Il fixe les points non prévus dans les présents statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 – LIBERALITES :

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Mis à jour le 18/02/2024